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Conditions générales de vente

Qui vend, à quel prix, dans quels délais, et ce que vous pouvez faire si le tirage ne vous convient pas.

Les présentes conditions générales régissent la vente des tirages photographiques proposés sur kiteculture.fr. Elles sont rédigées en français et le contrat conclu l'est également.

1. Le vendeur

Les tirages sont vendus par la société ci-dessous, qui édite le site kiteculture.fr. Kiteculture est le nom du magazine et de la boutique ; la société qui contracte avec vous est la suivante :

  • Dénomination sociale : Manava Production

  • Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Capital social : 1 000 euros

  • Siège social : 17 rue Marcel Paul, 44000 Nantes, France

  • Immatriculation : RCS Nantes 990 399 081

  • SIRET : 990 399 081 00019

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR52990399081

  • Adresse électronique : contact@kiteculture.fr

  • Téléphone : 06 31 56 13 45

Cette société est désignée ci-après « le vendeur ». Toute correspondance relative à une commande peut lui être adressée à contact@kiteculture.fr.

2. Objet et acceptation

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur kiteculture.fr, à l'exclusion de toute autre condition. Passer commande vaut acceptation pleine et entière de la version en vigueur au jour de la commande.

Le vendeur peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles que vous avez acceptées en la validant, et elles ne peuvent pas vous être opposées dans une version postérieure. Vous pouvez en demander une copie datée à contact@kiteculture.fr.

3. Les tirages

Les tirages sont des photographies imprimées à la demande, sur papier fine art, à l'encre pigmentaire, par un atelier situé dans l'Union européenne. Aucun exemplaire n'est fabriqué avant d'être commandé.

Ils sont proposés en édition ouverte : ils ne sont ni numérotés, ni limités en nombre d'exemplaires, ni accompagnés d'un certificat d'authenticité. La même photographie est imprimée aussi souvent qu'elle trouve preneur. Ce point est écrit ici parce qu'il fait la différence entre un tirage de décoration et une œuvre d'art au sens fiscal, et parce qu'il détermine le taux de TVA applicable.

Le tirage est vendu nu, sauf lorsque la finition indiquée sur la fiche mentionne un encadrement. Les vues d'intérieur qui accompagnent les fiches sont des mises en scène destinées à donner l'échelle : le mobilier, les murs et, sauf mention contraire, le cadre n'entrent pas dans la vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque tirage, à savoir le format, l'orientation, le papier et la finition, figurent sur sa fiche et sur le récapitulatif de commande. Les dimensions annoncées sont celles du papier.

Un écran rétroéclairé et une feuille de papier ne rendent pas les couleurs de la même façon, et le rendu varie d'un écran à l'autre. Un écart raisonnable entre l'aperçu affiché et le tirage reçu est inhérent à l'impression et ne constitue pas un défaut de conformité. Si l'écart vous paraît déraisonnable, écrivez-nous : il sera regardé, et l'article 8 vous laisse de toute façon quatorze jours pour changer d'avis sans avoir à vous justifier.

L'édition étant ouverte, aucun tirage n'est susceptible de rupture de stock. Si un tirage devenait néanmoins indisponible après votre commande, vous en seriez informé et intégralement remboursé sous quatorze jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux en vigueur, soit 20 % pour les tirages en édition ouverte.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de tirages commandés, et non de façon forfaitaire : un envoi de trois tirages coûte plus cher au vendeur qu'un envoi d'un seul. Leur montant exact est affiché avant la validation de la commande et figure sur la facture.

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande. Une modification ultérieure du catalogue est sans effet sur une commande déjà passée.

En cas d'erreur manifeste de prix, notamment un montant sans rapport avec celui des tirages comparables, le vendeur vous en informe dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors confirmer votre commande au prix corrigé ou l'annuler et être remboursé.

5. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : choix du tirage et de son format, ajout au panier, saisie de vos coordonnées et de l'adresse de livraison, puis récapitulatif détaillé avant paiement.

Le récapitulatif affiche le détail des tirages, les frais de livraison et le total à payer. Vous pouvez le corriger avant de le valider. La validation se fait par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement », ou une formule équivalente et non ambiguë. Elle forme le contrat.

Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande et sa référence, vous est envoyé à l'adresse indiquée. Conservez-le : il vaut preuve du contrat.

La quantité est limitée à vingt exemplaires par ligne de commande. Au-delà, écrivez à contact@kiteculture.fr : les commandes en nombre, notamment celles des écoles, hôtels et clubs, font l'objet d'un devis.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant une anomalie manifeste, notamment une adresse de livraison invraisemblable, un litige de paiement antérieur non réglé ou une commande manifestement frauduleuse. Le refus est motivé et la commande n'est pas débitée.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la commande, sur une page sécurisée opérée par Stripe Payments Europe Ltd. Les données de votre carte transitent directement vers ce prestataire et ne sont ni traitées ni conservées par le vendeur.

Le paiement est protégé par l'authentification forte de votre banque. La commande n'est enregistrée comme payée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Sur votre relevé bancaire, le débit apparaît sous un libellé mentionnant la société émettrice et Kiteculture. Si une ligne ne vous paraît pas claire, écrivez-nous avant de la contester : une contestation bancaire coûte à chacun un temps et des frais qu'un courrier électronique suffit souvent à éviter.

La facture est établie au nom indiqué lors de la commande et vous est adressée après le paiement.

7. Livraison

La livraison est limitée aux pays proposés à l'étape de la commande. À ce jour, la France.

Chaque tirage étant imprimé après commande, comptez de trois à six jours ouvrés de fabrication, puis de deux à trois jours ouvrés d'acheminement. Le vendeur s'engage en tout état de cause à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Un courrier électronique vous informe de l'expédition et vous transmet, lorsque le transporteur en fournit un, le lien de suivi du colis.

Les tirages voyagent à plat ou en tube selon le format, dans un emballage renforcé pour les pièces encadrées.

Si le tirage n'est pas livré dans le délai annoncé, vous pouvez enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. La somme versée vous est alors remboursée au plus tard quatorze jours après la résolution, conformément aux articles L. 216-2 à L. 216-6 du code de la consommation.

À la réception, si le colis présente une trace de choc, ouvrez-le devant le livreur lorsque c'est possible et signalez les dommages sur le bon de livraison. Si vous vous en apercevez plus tard, écrivez-nous avec des photographies du colis et du tirage : un tirage abîmé au transport est réimprimé et réexpédié sans frais. Ces recommandations facilitent le recours contre le transporteur, elles ne conditionnent aucun de vos droits.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du tirage pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité. Lorsqu'une commande comporte plusieurs tirages livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier.

Les tirages sont imprimés à la commande. Le vendeur ne se prévaut pas pour autant de l'exception prévue au 3° de l'article L. 221-28 du code de la consommation, qui concerne les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur : choisir un format dans un catalogue n'est pas une personnalisation. Le droit de rétractation s'applique pleinement à tous les tirages vendus ici.

Pour l'exercer, adressez au vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté : le formulaire type reproduit en fin de page, un courrier électronique à contact@kiteculture.fr ou une lettre au siège social. Le formulaire n'est pas obligatoire ; un courrier électronique clair suffit.

Renvoyez ensuite le tirage au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision, à l'adresse que le vendeur vous indiquera en accusant réception. Les frais de retour sont à votre charge. Renvoyez le tirage dans son emballage d'origine ou dans un emballage de protection équivalent : un tirage renvoyé plié n'arrive jamais entier.

Le vendeur vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré le tirage ou, si elle intervient plus tôt, après avoir reçu la preuve de son expédition. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais d'envoi se limite au coût du mode standard. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à raison de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les qualités du tirage. Autrement dit : déballer, regarder et remballer ne coûte rien ; encadrer, maroufler, découper ou froisser peut donner lieu à une retenue proportionnée.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du tirage au titre de la garantie légale de conformité, et des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Ces deux garanties sont gratuites, distinctes du droit de rétractation, et s'ajoutent à lui.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez à contact@kiteculture.fr en indiquant la référence de votre commande et la nature du défaut, photographies à l'appui.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@kiteculture.fr. Le vendeur s'engage à y répondre.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont le vendeur relève :

La saisine du médiateur suppose que vous ayez tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le vendeur, par une réclamation écrite, et qu'elle intervienne dans l'année suivant cette réclamation. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive d'aucune voie judiciaire.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur. L'achat d'un tirage vous transfère la propriété de l'objet, c'est-à-dire de la feuille imprimée, et rien d'autre.

Vous pouvez accrocher le tirage où vous l'entendez, y compris dans un lieu professionnel ouvert au public tel qu'une école, un club ou un hôtel, et le revendre en tant qu'objet.

Vous ne pouvez ni le reproduire, ni le photographier pour en faire un usage commercial autonome, ni le numériser, ni l'exploiter sous quelque forme dérivée que ce soit, ni l'utiliser comme élément d'identité visuelle. Toute exploitation de ce type suppose une cession de droits écrite, qui se demande à contact@kiteculture.fr.

Les marques, textes, mise en page et éléments graphiques du site sont protégés dans les mêmes conditions.

12. Données personnelles

Les données recueillies lors d'une commande, à savoir votre identité, vos coordonnées et vos adresses de livraison et de facturation, sont nécessaires à l'exécution du contrat et à l'établissement de la facture. Elles sont conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales.

L'adresse de livraison est transmise à l'imprimeur et au transporteur, aux seules fins d'acheminement. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par le vendeur.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des moyens d'exercer vos droits figure dans la politique de confidentialité.

13. Clients professionnels

Un acheteur agissant pour les besoins de son activité professionnelle peut indiquer sa raison sociale et son numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande, afin que la facture porte les mentions correspondantes.

Le droit de rétractation prévu à l'article 8 est un droit du consommateur. Il ne bénéficie pas au professionnel, sauf dans le cas prévu à l'article L. 221-3 du code de la consommation, c'est-à-dire lorsque la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et que son effectif est inférieur ou égal à cinq salariés. Les garanties légales de conformité et des vices cachés, elles, sont dues dans les conditions du droit commun.

Les commandes en nombre font l'objet d'un devis écrit, qui prime sur les prix affichés au catalogue pour la commande concernée.

14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, ou s'il dure plus de trente jours, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées sont remboursées.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français.

Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou celle du siège du vendeur.

Si vous êtes professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Annexe : formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Il n'est pas obligatoire : toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté produit le même effet.

À l'attention de Manava Production, 17 rue Marcel Paul, 44000 Nantes, contact@kiteculture.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence de la commande : ..............................

Tirage et format : ..............................

Commandé le : .............................. Reçu le : ..............................

Nom du consommateur : ..............................

Adresse du consommateur : ..............................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................

Date : ..............................

Page mise à jour le 2 septembre 2026